Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2016

NOR : AFSA1616922D

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Version en vigueur au 13 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2,
Décrète :


Fait le 1er juillet 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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