La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-14, R. 323-22 et R. 323-26 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 65 ;
Vu le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.Versions- Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.
Versions
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsMATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES
Matériel de type A
Fabricant
Société ACTIA AUTOMOTIVE.
Type de matériel
Station comprenant :- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Procédure basée sur la méthode "ASM 5015/2525" pour les véhicules essence et diesel.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.Matériel de type B
Fabricants
Sociétés BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS et SPHERETECH EUROPE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.Matériel de type C
Fabricant
Société CAPELEC.
Type de matériel
Station comprenant :- un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 et équipé d'une sonde constituée d'oxyde de zirconium, permettant la mesure de l'opacité des fumées et du taux d'émission d'oxydes d'azote ;
- un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés, puis mise en œuvre de la procédure conforme au projet de norme NF R10-025-3 : 2016. Les taux d'émission d'oxydes d'azote, pics d'opacité, taux de remplissage, régimes moteur et données fournies par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont mesurés ou collectés tout au long de chaque essai.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de l'essai.
Taux d'émission d'oxydes d'azote, tout au long de l'essai.
Vitesse de rotation du moteur, tout au long de l'essai.
Taux de remplissage du moteur, obtenu tout au long de l'essai par calcul à l'aide de la cylindrée du véhicule et des données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes.
Pics d'opacité, tout au long de l'essai.
Données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes : codes défauts standards (DTC), test et statut de fonctionnement, statut du voyant indicateur de dysfonctionnement (MIL), position de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR) et consigne de cette vanne.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.Matériel de type D
Fabricant
Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.Matériel de type E
Fabricant
Société NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.Versions
INSTALLATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉES DÉSIGNÉES
ET RÉPARTITION DES MATÉRIELS DANS CES INSTALLATIONSNUMÉRO D'AGRÉMENT RAISON SOCIALE RÉSEAU D'AFFILIATION COMMUNE TYPE(S) DE MATÉRIEL(S)
installé(s)S034T165 ACO Sécurité Sécuritest Montpellier (34070) B et C S037T005 ACO Sécurité Sécuritest Tours (37000) B et D S053T003 Société Nouvelle
ACO SécuritéSécuritest Laval (53000) B S072T043 Société Nouvelle
ACO SécuritéSécuritest Le Mans (72000) B et E S072T071 Contrôle Tech
de Sainte-Jamme SARLSécuritest Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) A et C S075V009 Auto Bilan France Dekra Automotive Paris (75015) C S078D088 Auto Bilan France Dekra Automotive Conflans-Sainte-Honorine (78700) D S078T024 ACO Sécurité Sécuritest Coignières (78310) E S080T079 SARL Contrôle Technique Automobile Saint-Roch Sécuritest Longueau (80330) A et B S085D081 Auto Bilan France Dekra Automotive Les Herbiers (85500) B S085D159 Auto Bilan France Dekra Automotive Les Herbiers (85500) B S091F156 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Egly (91520) B S093F186 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Montreuil (93100) C S093F187 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Gagny (93220) D S094F141 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Gentilly (94250) B S095S010 Auto Tech Sécurité SECTA Goussainville (95190) C S095S174 Fosses Contrôle SECTA Fosses (95470) B Versions
Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth