Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2016

NOR : ETSD1616845D

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 août 2016
Naviguer dans le sommaire


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 21 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 29 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Retourner en haut de la page