Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2016

NOR : DEVR1603758D

JORF n°0150 du 29 juin 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-2 et L. 100-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 221-1, L. 222-1-A à L. 222-1-D, L. 222-4, L. 229-26, R. 229-45 et R. 229-51 à R. 229-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2224-31, L. 4251-1 et L. 4433-7 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 190 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 16 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 28 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

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