Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2016

NOR : INTA1600294D

JORF n°0146 du 24 juin 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 22 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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