Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2018

NOR : AGRE1614603A

JORF n°0144 du 22 juin 2016

ChronoLégi

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1 et L. 6353-8 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :


  • I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
    II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :


    - « bovin » ;
    - « ovin/caprin » ;
    - « équin » ;
    - « porcin » ;
    - « volailles ».


    III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.


  • L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2015 RELATIF AUX HABILITATIONS OU ENREGISTREMENTS DES ORGANISMES DE FORMATION METTANT EN ŒUVRE LES FORMATIONS REQUISES POUR LES PERSONNES EXERÇANT UNE FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

      ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS
      du 1er septembre 2016 au 31 août 2021      		CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX OBJET(S) DE L'HABILITATION
      BovinOvin / CaprinEquinPorcinVolailles
      CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVYxx
      CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHELxx
      CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEXxxx
      MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUxxxx
      MFR de la Châtaigneraie, Le Bourg, 15220 MARCOLESx
      CFPPA Borgo, 650, route de Purettone, 20290 BORGOxxx
      CFPPA La Barotte, route de Langres, 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINExxx
      RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEULx
      AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGANx
      MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEUxx
      Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEXxxx
      RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERSxxxx
      CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDExx
      CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEUxxxx
      CFPPA de La Côte-Saint-André, avenue du Général-de-Gaulle, 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉxxx
      CFPPA de Montmorot, 514, avenue Edgar-Faure, 39570 MONTMOROTxx
      CFPPA Yssingeaux, BP 41, 43200 YSSINGEAUXx
      CFPPA du Lot, avenue de la Garenne, 46200 SOUILLACxxx
      IFCE, BP 207, Terrefort, 49411 SAUMUR CEDEXx
      AFASEC, allée de Jardy, BP 70419, 60500 CHANTILLYx
      CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINESxxx
      CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDONxx
      AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONSxxxx
      CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLESxxxxx
      IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARISxxx
      IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12xxx
      CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEXxxxxx
      NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSEx
      CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLExxx
      GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCEx
      CFPPA Montmorillon, Château Ringuet, BP 47, 86501 MONTMORILLON CEDEXx
      CFPPA de Mirecourt, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURTxxx
      CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOYxxx
      Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMESxxx
      CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIAxxxxx
      CFPPA Saint-Joseph, 24, rue Raphaël-Babet, 97480 SAINT-JOSEPHxxxx


Fait le 6 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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