Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2016

NOR : AFSP1614128D

JORF n°0141 du 18 juin 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, L. 1452-3, L. 5221-2 et L. 5221-5 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13,
Décrète :


Fait le 16 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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