Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2016

NOR : AFSP1613956A

JORF n°0138 du 15 juin 2016

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 1er février 2011 - art. 2 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 6 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1er février 2011 - art. 7 (Ab)
Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Marisol Touraine

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