Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2016

NOR : AFSP1612339D

JORF n°0130 du 5 juin 2016

Version en vigueur au 07 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-1 et D. 3113-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 septembre 2015 relatif à la surveillance des cas autochtones de bilharziose urogénitale ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 février 2016 relatif à l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire de l'infection par le virus Zika,
Décrète :


Fait le 2 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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