Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2016

NOR : AGRG1614297A

JORF n°0129 du 4 juin 2016

Version en vigueur au 20 juin 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 660-1 à D. 660-6 et son article D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


Fait le 27 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Retourner en haut de la page