LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

NOR : JUSD1532276L

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Version en vigueur au 26 octobre 2020
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait le 3 juin 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-731.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3473 ;
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois, n° 3515 ;
Avis de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, n° 3510 ;
Discussion les 1er, 2 et 3 mars 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2016 (TA n° 686).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 445 (2015-2016) ;
Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 491 (2015-2016) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 474 (2015-2016) ;
Avis de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 476 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 492 rectifié (2015-2016) ;
Discussion les 29, 30, 31 mars et 5 avril et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 118, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3669 ;
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3742 rectifié ;
Discussion et adoption le 19 mai 2016 (TA n° 735).
Sénat :
Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 605 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 606 rectifié (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 25 mai 2016 (TA n° 146, 2015-2016).

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