Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2016

NOR : AFSH1604263D

JORF n°0122 du 27 mai 2016

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Version en vigueur au 06 décembre 2024

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et L. 634-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-14 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-18 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-19 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-41 (VT)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-13 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-15 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. R634-15-1 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-24 (VT)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-13 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-14 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-15 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-16 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-17 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-18 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-19 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-20 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-21 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-27 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-32 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-35 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-51 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-55 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-68 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-8 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-9 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-11 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-14 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-15 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-16 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-17 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-22 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-11 (V)
Article 11

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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