Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2020

NOR : MENS1610984D

JORF n°0122 du 27 mai 2016

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :

  • La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.


  • Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021


      Université Clermont Auvergne

      Droit notarial

      Droit privé

      Droit public

      Université d'Aix-Marseille

      Droit des affaires

      Droit fiscal

      Droit international et droit européen

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Université d'Amiens

      Droit du patrimoine

      Université d'Angers

      Droit des affaires

      Droit privé

      Droit public

      Université d'Avignon

      Droit

      Université de Besançon

      Administration publique

      Droit des affaires

      Droit du numérique

      Justice, procès, procédures

      Université de Bordeaux

      Droit de la propriété intellectuelle

      Droit de la santé

      Droit des affaires

      Droit européen

      Droit international

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Histoire du droit et des institutions

      Justice, procès et procédures

      Science politique

      Université de Brest

      Droit

      Justice, procès et procédure

      Université de Caen

      Droit civil

      Droit de l'entreprise

      Droit des affaires

      Droit des assurances

      Droit des libertés

      Droit du numérique

      Droit international et droit européen

      Droit notarial

      Droit public

      Justice procès procédure

      CY Cergy Paris Université

      Droit des affaires

      Droit international

      Droit privé

      Droit public

      Droit de la santé

      Droit social

      Université de Chambéry

      Droit des affaires

      Droit notarial

      Droit privé

      Droit public

      Université de Corse

      Droit des affaires

      Droit des collectivités territoriales

      Droit du numérique

      Droit notarial

      Justice, procès et procédures

      Université de Dijon

      Droit des affaires

      Droit notarial

      Droit public

      Justice, procès et procédures

      Université de La Réunion

      Droit des affaires

      Droit du patrimoine

      Droit public

      Université de La Rochelle

      Droit de l'entreprise

      Droit des assurances

      Droit public

      Justice, procès et procédures

      Université de Lorraine

      Droit civil

      Droit des affaires

      Droit fiscal

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit public

      Droit social

      Université de Montpellier

      Droit de la santé

      Droit de l'économie

      Droit de l'entreprise

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme

      Droit des collectivités territoriales

      Droit du patrimoine

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit public des affaires

      Droit social

      Finances publiques

      Histoire du droit et des institutions

      Justice, procès et procédures

      Science politique

      Université de Mulhouse

      Droit

      Université de Nantes

      Droit notarial

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Etudes européennes et internationales

      Histoire du droit et des institutions

      Justice, procès et procédures

      Université de Pau

      Etudes européennes et internationales

      Droit de l'entreprise

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Université de Perpignan

      Administration publique

      Droit comparé

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme

      Droit de l'immobilier

      Droit des affaires

      Justice, procès et procédures

      Université de Poitiers

      Droit des affaires

      Droit des assurances

      Droit des collectivités territoriales

      Droit du patrimoine

      Droit international et européen

      Droit notarial

      Droit public des affaires

      Management et administration des entreprises

      Université de Reims

      Droit

      Droit de l'entreprise

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Université de Strasbourg

      Droit

      Droit des affaires

      Droit du patrimoine

      Droit européen

      Droit international

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Droits de l'environnement et de l'urbanisme

      Droits des libertés

      Histoire du droit et des institutions

      Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

      Droit

      Université d'Evry-Val d'Essonne

      Justice, procès et procédures

      Université d'Orléans

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Université du Havre

      Droit de l'entreprise

      Droit des affaires

      Droit des collectivités territoriales

      Justice, procès et procédures

      Université du Mans

      Droit bancaire et financier

      Droit des assurances

      Droit privé

      Université Grenoble Alpes

      Droit de la propriété intellectuelle

      Droit des affaires

      Droit des collectivités territoriales

      Droit des libertés

      Droit européen

      Droit international

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public des affaires

      Justice, procès et procédures

      Université Lille

      Administration publique

      Droit de l'entreprise

      Droit des affaires

      Droit du numérique

      Droit international et droit européen

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Droit notarial

      Université Paris-I

      Administration économique et sociale

      Administration et liquidation d'entreprises en difficulté

      Droit bancaire et financier

      Droit comparé

      Droit de la propriété intellectuelle

      Droit de la santé

      Droit de l'entreprise

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme

      Droit des affaires

      Droit du numérique

      Droit européen

      Droit fiscal

      Droit français-Droits étrangers

      Droit international

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit public des affaires

      Droit social

      Finances publiques

      Justice, procès et procédures

      Université Paris-II

      Droit

      Droit bancaire et financier

      Droit comparé

      Droit de la propriété intellectuelle

      Droit de l'entreprise

      Droit de l'immobilier

      Droit des affaires

      Droit des affaires franco-asiatiques

      Droit des assurances

      Droit des collectivités territoriales

      Droit du numérique

      Droit du patrimoine

      Droit européen

      Droit fiscal

      Droit international

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Intelligence économique

      Juriste européen

      Justice, procès et procédures

      Université Paris-Saclay

      Droit

      Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

      Droit de la santé

      Droit des affaires

      Droit international et droit européen

      Droit notarial

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Université Paris-X

      Droit de l'économie

      Droit des affaires

      Droit du numérique

      Droit européen

      Droits français-Droits étrangers

      Droit international et droit européen

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Justice, procès et procédures

      Systèmes juridiques et droits de l'homme

      Université Paris-XII

      Droit de la propriété intellectuelle

      Droit des affaires

      Droit des assurances

      Droit européen

      Droit fiscal

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public des affaires

      Justice, procès et procédures

      Université Paris-XIII

      Droit

      Université Toulouse 1

      Droit de la santé

      Droit de l'immobilier

      Droit des affaires

      Droit du numérique

      Droit du patrimoine

      Droit européen

      Droit fiscal

      Droit international

      Droit international et droit européen

      Droit notarial

      Droit pénal et sciences criminelles

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Histoire du droit et des institutions

      Science politique
      Université de LimogesAdministration publique

      Droit de l'entreprise

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme

      Droit du patrimoine

      Droit européen

      Droit notarial

      Histoire du droit et des institutions
      Université Rennes-IDroit de la santé

      Droit des affaires

      Droit européen

      Droit notarial

      Droit privé

      Droit public

      Droit social

      Justice, procès et procédures


      Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-895 du 22 juillet 2020, ces dispositions entrent en vigueur pour la rentrée universitaire 2020/2021.


Fait le 25 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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