Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2019

NOR : INTS1611663A

JORF n°0119 du 24 mai 2016

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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Le plan-masse annexé à l'arrêté du 12 mai 2016 est remplacé par le plan-masse annexé à l'arrêté du 22 mars 2017 (NOR : INTS1706904A), puis par celui annexé à l'arrêté du 4 mai 2018 (INTS1811937A). Ce plan-masse et l’annexe peuvent être consultés au ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière, sous- direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu’à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er juillet 2015 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal en date du 20 avril 2016 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la réalisation des travaux prescrits ;
Vu le plan masse du circuit certifié conforme par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable de la préfète de la Sarthe en date du 21 avril 2016 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

  • Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants :

    - configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ;
    - configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
    - configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
    - configuration de piste n° 4 : longueur 929,30 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads.

    Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

    Les zones d'évolution du Porsche Experience Center ne peuvent être utilisées en même temps que la piste principale, quelle que soit la configuration de cette dernière.

    Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l’article R. 331-21 du code du sport figure à l’annexe II.


  • Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
    1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 20 heures.
    Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
    Les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou des activités de club ou école de pilotage.
    2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par la préfète, dans la limite de quinze jours par an.
    3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
    4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le niveau sonore dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
    5. Des mesures permanentes du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
    6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.


  • La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAISON BLANCHE

      CATÉGORIE DE VÉHICULESNOMBRE AUTORISÉ
      Configuration
      Piste 1
      2 817,58 m
      Piste 2
      1 746,05 m
      Piste 3
      784,60 m
      Piste 4
      929,30 m
      Tourisme et grand tourisme
      Monoplaces et sport biplaces
      Motos solo
      Side-cars
      Quads
      24
      16
      35
      20
      20
      18
      12
      25
      14
      14
      9
      6
      10
      5
      5
      10
      7
      12
      7
      7

    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038874764


      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, l'annexe II est remplacée par le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport.

      Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.

Fait le 12 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 12 mai 2016 est remplacé par le plan-masse annexé à l'arrêté du 22 mars 2017 (NOR : INTS1706904A), puis par celui annexé à l'arrêté du 4 mai 2018 (INTS1811937A). Ce plan-masse et l’annexe peuvent être consultés au ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière, sous- direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu’à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.

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