La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/608/F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3232-6,
Arrêtent :
En application de l'article L. 3232-6 du code de la santé publique, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale :
a) Les boissons rafraîchissantes sans alcool :
SECTEUR
FAMILLES
CARACTÉRISTIQUES
Boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées
Eaux aromatisées
Eaux gazeuses ou non, aromatisées
Boissons au thé
Boissons à base d'extrait de thé, gazeuses ou plates, aromatisées ou non
Colas
Boissons parfum cola, aromatisées ou non
Limonades
Boissons à base d'eau gazeuse et d'arômes (quels qu'ils soient, citron ou autres)
Tonics et bitters
Boissons gazéifiées ou non, amères, aromatisées ou non
Boissons aux fruits et/ou aux légumes
Boissons gazeuses ou non, contenant des jus de fruits et/ou des jus de légumes
Boissons énergisantes
Boissons contenant des ingrédients excitants (caféine, taurine, guarana,…)
b) Les produits laitiers et assimilés :
SECTEUR
FAMILLES
CARACTÉRISTIQUES
Yaourts et laits fermentés
(YLF)
Yaourts et laits fermentés sucrés
classiques (MG ≤ 3,6%)
Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
gourmands (MG > 3,6%)
Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
Yaourts et laits fermentés édulcorés
Quelle que soit la teneur en MG - sucrés
Fromages frais
(FF)
Fromages frais sucrés et/ou édulcorés
Classiques (MG ≤ 3,8%)
Contient les fromages frais et fromages blanc lisse, nature sucrés, non édulcorés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits,
Gourmands (MG > 3,8%)
Contient les fromages frais, fromages blanc lisses, nature sucrés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits, ainsi que les fromages avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
Desserts frais non laitiers
Desserts au soja
Correspond à tous les produits au soja quel que soit le parfum (nature, sucré, aux fruits, au chocolat, à la vanille, etc.)
Desserts frais non laitiers à base de chocolat
Correspond aux mousses au chocolat non laitières et/ou aux œufs, aux desserts pâtissiers à base de chocolat vendus au rayon frais tels que les fondants au chocolat, les profiteroles, etc.
Desserts frais non laitiers sans chocolat
Correspond aux desserts pâtissiers sans chocolat vendus au rayon frais tels que les tiramisus, les clafoutis, les babas au rhum, etc.
Desserts lactés frais (contenant au minimum 50% de lait et autres ingrédients laitiers)
Crèmes dessert, laits emprésurés, laits gélifiés et liégeois
Desserts lactés frais à base de céréales
Correspond aux riz et semoules au lait, gâteaux de riz et de semoule
Desserts lactés frais de type mousse
Sans œufs - Tous parfums incluant les mousses laitières aux fruits
Desserts lactés frais aux œufs
Correspond aux crèmes caramel, petits pots de crème, flans aux œufs, îles flottantes, crèmes brûlées
Panna cotta et autres entremets
Regroupe les Panna cotta et les desserts lactés frais ne correspondant à aucune autre famille de la catégorie
Desserts lactés frais gamme allégée et/ou édulcorés
Regroupe l'ensemble des produits de la catégorie des desserts lactés frais contenant des édulcorants ou appartenant à une gamme allégée en matières grasses ou en sucres. Le terme « allégé » fait ici référence à une gamme allégée et non à un produit d'une gamme non allégée qui aurait fait l'objet d'un allègement en MG ou en sucres au sens du règlement 1924/2006
c) Les biscuits et gâteaux :
SECTEUR
FAMILLES
TYPES DE PRODUITS INCLUS
Biscuits
Barquettes aux fruits
Biscuits fruités nappés type barquette
Bâtonnets enrobés
Biscuits chocolatés nappés type bâtonnet
Biscuits au chocolat
Biscuits sablés au chocolat
Biscuits secs au chocolat
Petits beurre aux pépites de chocolat
Biscuits aux oeufs nature
Biscuits cuillers nature
Boudoirs
Biscuits avec tablette chocolat
Biscuits chocolatés avec tablette
Biscuits chocolatés avec tablette fourrée
Biscuits feuilletés nature
Biscuits feuilletés nature
Biscuits fourrés au chocolat
Biscuits fourrés au chocolat
Biscuits fourrés aux fruits
Biscuits fourrés aux fruits
Biscuits nature
Biscuits secs nature
Cigarettes russes
Crêpes dentelles nature
Langues de chat
Speculoos
Biscuits pâtissiers
Biscuits pâtissiers
Florentins
Macarons
Biscuits petit-déjeuner
Biscuits petit déjeuner
Biscuits sablés nature
Biscuits sablés nature
Biscuits sandwichés fourrage au chocolat
Biscuits sandwichés fourrage au chocolat
Biscuits sandwichés fourrage à la vanille
Biscuits sandwichés fourrage à la vanille
Biscuits/barres chocolatées avec fourrage
Barres biscuitées
Biscuits chocolatés avec fourrage
Cookies
Cookies
Galettes napées chocolat
Biscuits chocolatés nappés type galette
Gaufrettes fourrées au chocolat
Gaufrettes fourrées au chocolat
Petits beurre nature
Petits-beurre nature
Tartelettes aux fruits
Biscuits fruités nappés type tartelette
Autres biscuits
Autres biscuits, autres biscuits chocolatés, autres biscuits cuillers, autres biscuits feuilletés, biscuits à la noix de coco, biscuits aux fruits et au chocolat, biscuits chocolatés nappés type barquette, Biscuits chocolatés nappés type tartelette, biscuits sablés autres parfums, biscuits sablés aux fruits, biscuits sandwichés fourrage aux fruits, biscuits secs autres parfums, biscuits secs aux fruits, crêpes dentelles au chocolat, croquants aux amandes, gaufrettes fourrées aux fruits, gaufrettes fourrées vanille ou caramel, goûters briochés, tuiles aux amandes, tuiles aux fruits
Gâteaux
Brownies
Brownies au chocolat
Cakes aux fruits confits
Cakes aux fruits confits
Gâteaux moelleux aux fruits/fourrage fruits
Gâteaux moelleux aux fruits
Gâteaux moelleux fourrés aux fruits
Gâteaux marbrés
Gâteaux marbrés
Gâteaux moelleux chocolat/pépites/fourrage chocolat
Gâteaux moelleux au chocolat
Gâteaux moelleux aux pépites de chocolat
Gâteaux moelleux fourrés au chocolat
Gâteaux moelleux nature/quatre-quarts
Gâteaux moelleux nature
Quatre-quarts nature
Génoises au chocolat
Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées fruit nappées chocolat
Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées au chocolat
Madeleines nature
Madeleines nature
Autres gâteaux
Autres gâteaux, babas au rhum, congolais, crêpes au chocolat, crêpes aux fruits, crêpes nature, crêpes sucrées, financiers, gâteaux feuilletés aux fruits, gâteaux moelleux aux fruits à coque, gâteaux moelleux aux fruits et au chocolat, gâteaux sablés fourrés aux fruits, gaufres fines fourrées, gaufres moelleuses au chocolat, gaufres moelleuses nature ou sucrées, gaufres sèches, génoises fourrées aux fruits, madeleines au chocolat, pains d'épices, pâtisseries aux amandes
d) Glaces et sorbets :
SECTEURS
FAMILLE
CARACTÉRISTIQUES
Glaces et sorbets
Glace bâtonnet ou autres
Glaces et crèmes glacées bâtonnets
Glace cône ou autres
Glaces et crèmes glacées cônes
Glace barre
Glaces et crèmes glacées barres
Glace pot
Pots glaces et crèmes glacées
(classiques et avec des morceaux de biscuits, sauce…)
Glace à l'eau ou aux fruits
Ensemble des glaces à l'eau ou aux fruits individuelles (sucettes à l'eau, push up, squeeze up…)
Sorbet bâtonnet
Ensemble des sorbets bâtonnets sans
distinction de formats
Sorbet cône
Ensemble des sorbets cônes sans distinction de formats
Sorbet pot
Ensemble des sorbets pots individuels sans distinction de formats ainsi que les produits de type oranges givrées ou citrons givrés
Coupe et spécialité glacée
Produits correspondant à des mini-spécialités à partager (bûchette, vacherin, omelettes norvégiennes…) ; les produits avec meringue (cœur de meringue) ou avec un enrobage (type dôme glacé) ; les produits type liégeois, melba et belle-hélène et les mélanges de sorbet et de glace (en proportion très proche)
Spécialités glacées à partager
Regroupe les produits type Viennetta®, vacherin, nougat glacé…
Vrac glace
Glaces et crèmes glacées vrac classiques ou contenant des pépites de chocolat, ou morceaux de pistache, raisins, noix de coco, morceaux de fruits
Vrac glace gourmand
Glaces et crèmes glacées vrac autre recettes : ensemble des produits contenant des sauces, morceaux de biscuits, noix de macadamia, noix de pécan, ou type crème brûlée, stracciatella…
Vrac sorbet
Sorbets vrac
e) Les céréales du petit-déjeuner :
SECTEURS
FAMILLES
CARACTÉRISTIQUES
Céréales du petit-déjeuner
Céréales chocolat caramel
Références au caramel et au chocolat, sans fourrage (Exemples : céréales soufflées caramel et chocolat)
Céréales chocolatées
Références au chocolat sans fourrage (Exemples : riz soufflé au chocolat, boulettes de céréales au chocolat)
Céréales fourrées
Références avec fourrage (Exemples : céréales fourrées choco noisettes
Céréales équilibre
Références destinées en particulier aux personnes souhaitant prendre soin de leur ligne/références à base de blé complet. (Exemples : pétales de riz et de blé complet aux fruits rouges)
Céréales miel, caramel
Références au caramel et/ou au miel ou sucrées sans fourrage. (Exemples : maïs soufflé au miel, boules de maïs au miel)
Céréales riches en fibre
Références mises en avant pour leur richesse en fibres (Exemples : fruits et fibres)
Flocons d'avoine
Références de flocons d'avoine nature
Mueslis croustillants
Références de mueslis contenant des pépites croustillantes. (Exemples : mélange de pépites croustillantes, de céréales et de chocolat)
Mueslis floconneux ou traditionnels
Références de mueslis avec flocons d'avoine. (Exemples : muesli 4 céréales et 8 fruits, muesli floconneux bio 30 % de fruits)
Pétales de maïs et autres céréales nature
Références de pétales de maïs non sucrées et autres références non sucrées. (Exemples : corn flakes, grains de riz soufflés nature)
f) Les barres céréalières :
SECTEUR
FAMILLES
CARACTÉRISTIQUES
Barres céréalières
Barres céréalières aux fruits
Barres céréalières abricot, barres céréalières pomme, barres céréalières ligne et forme aux fruits rouges,…
Barres céréalières aux fruits et chocolat
Barres céréalières noix de coco-chocolat, barres céréalières banane-chocolat, barres céréalières ligne et forme poire-chocolat,…
Barres céréalières aux fruits à coque
Barres céréalières avec uniquement des inclusions de fruits à coque, barres céréalières cacahuètes-chocolat, barres céréalières à la noisette, barres céréalières ligne et forme aux amandes,…
Barres céréalières pépites / nappage / fourrage au chocolat
Barres aux céréales chocolatées avec talon de lait, barres céréalières fourrées au chocolat, barres céréalières ligne et forme au chocolat, barres céréalières aux pépites de chocolat et au caramel (lorsque la quantité de chocolat est supérieure à la quantité de caramel),
Autres barres céréalières
Barres céréalières avec inclusion de biscuits, barres céréalières avec des inclusions de caramel, barres céréalières au miel avec talon de lait, barres céréalières ou bouchées ligne et forme nature,…
g) Chocolats et barres chocolatées :
SECTEUR
FAMILLES
CARACTÉRISTIQUES
Chocolats et barres chocolatées
Barres chocolatées
Barres de chocolat au lait fourrées de cacahuètes ; barres de chocolat au lait fourrage caramel…
Bonbons/rochers/bouchées
Truffes fantaisie aux écorces d'oranges confites ; cacahuètes/amandes enrobées de chocolat ; céréales enrobées de chocolat ; fines feuilles de chocolat noir fourrées à la menthe ; rochers pralinés…
Pâtes à tartiner
Pâtes à tartiner aux noisettes ; pâtes à tartiner au lait…
Poudres chocolat sucrées
Poudres chocolatées sucrées à mélanger avec de l'eau ou du lait ; poudres chocolatées avec une teneur en sucres réduite …
Blocs gourmands au chocolat blanc, au lait, noir
Produits qui ne répondent pas à la définition du chocolat (% de cacao, % d'inclusions), généralement présentés sous forme de tablette de 200 g. La dénomination de vente peut s'écrire sous la forme « spécialité au chocolat blanc », « spécialité au chocolat au lait », « spécialité au chocolat noir ».
Chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser
Tablettes de chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser/dessert avec ou sans inclusions
Chocolats allégés
Tablettes de chocolat allégé (à teneur réduite en glucides…)
Chocolat blanc basique
Tablettes de chocolat blanc (chocolat blanc ; chocolat blanc extra fin…)
Chocolat au lait basique
Tablettes de chocolat au lait (chocolat de ménage au lait ; chocolat au lait issu de l'agriculture biologique, chocolat au lait…)
Chocolat noir basique
Tablettes de chocolat noir (chocolat noir…)
Chocolat noir basique avec inclusions
Tablettes de chocolat noir ou au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat noir aux noix de pécan caramélisées ; chocolat noir au quinoa soufflé…)
Chocolat blanc basique avec inclusions
Tablettes de chocolat blanc avec inclusions (chocolat blanc fin avec nougat aux amandes et au miel ; chocolat blanc aux pépites à la fraise…)
Chocolat au lait basique avec inclusions
Tablettes de chocolat au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat au lait aux noisettes entières ; chocolat au lait aux céréales croustillantes…)
Chocolat au lait et noir dégustation
Tablettes de chocolat noir portant la mention « dégustation » ou une mention équivalente. Il s'agit généralement de tablettes fines comportant des carrés de plus grande superficie que dans une tablette de chocolat classique
Chocolat au lait fourré
Tablettes de chocolat au lait avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat extra fin au lait fourré d'un suprême fondant ; chocolat au lait fourrage au praline et aux éclats de noisettes caramélisées…)
Chocolat noir fourré
Tablettes de chocolat noir avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat fondant à la crème ; chocolat noir fourrage à la truffe fantaisie et à la noix de coco râpée caramélisée ; chocolat noir fourrage mousse…)VersionsLiens relatifsI. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.VersionsLe directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 9 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono