Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Article 1

En application de l'article L. 3232-6 du code de la santé publique, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale :
a) Les boissons rafraîchissantes sans alcool :

SECTEUR	FAMILLES	CARACTÉRISTIQUES
Boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées	Eaux aromatisées	Eaux gazeuses ou non, aromatisées
	Boissons au thé	Boissons à base d'extrait de thé, gazeuses ou plates, aromatisées ou non
	Colas	Boissons parfum cola, aromatisées ou non
	Limonades	Boissons à base d'eau gazeuse et d'arômes (quels qu'ils soient, citron ou autres)
	Tonics et bitters	Boissons gazéifiées ou non, amères, aromatisées ou non
	Boissons aux fruits et/ou aux légumes	Boissons gazeuses ou non, contenant des jus de fruits et/ou des jus de légumes
	Boissons énergisantes	Boissons contenant des ingrédients excitants (caféine, taurine, guarana,…)

b) Les produits laitiers et assimilés :

SECTEUR	FAMILLES		CARACTÉRISTIQUES
Yaourts et laits fermentés (YLF)	Yaourts et laits fermentés sucrés	classiques (MG ≤ 3,6%)	Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
	Yaourts et laits fermentés sucrés	gourmands (MG > 3,6%)	Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
	Yaourts et laits fermentés édulcorés		Quelle que soit la teneur en MG - sucrés
Fromages frais (FF)	Fromages frais sucrés et/ou édulcorés	Classiques (MG ≤ 3,8%)	Contient les fromages frais et fromages blanc lisse, nature sucrés, non édulcorés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits,
Fromages frais (FF)	Fromages frais sucrés et/ou édulcorés	Gourmands (MG > 3,8%)	Contient les fromages frais, fromages blanc lisses, nature sucrés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits, ainsi que les fromages avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.
Desserts frais non laitiers	Desserts au soja		Correspond à tous les produits au soja quel que soit le parfum (nature, sucré, aux fruits, au chocolat, à la vanille, etc.)
	Desserts frais non laitiers à base de chocolat		Correspond aux mousses au chocolat non laitières et/ou aux œufs, aux desserts pâtissiers à base de chocolat vendus au rayon frais tels que les fondants au chocolat, les profiteroles, etc.
	Desserts frais non laitiers sans chocolat		Correspond aux desserts pâtissiers sans chocolat vendus au rayon frais tels que les tiramisus, les clafoutis, les babas au rhum, etc.
Desserts lactés frais (contenant au minimum 50% de lait et autres ingrédients laitiers)	Crèmes dessert, laits emprésurés, laits gélifiés et liégeois
	Desserts lactés frais à base de céréales		Correspond aux riz et semoules au lait, gâteaux de riz et de semoule
	Desserts lactés frais de type mousse		Sans œufs - Tous parfums incluant les mousses laitières aux fruits
	Desserts lactés frais aux œufs		Correspond aux crèmes caramel, petits pots de crème, flans aux œufs, îles flottantes, crèmes brûlées
	Panna cotta et autres entremets		Regroupe les Panna cotta et les desserts lactés frais ne correspondant à aucune autre famille de la catégorie
	Desserts lactés frais gamme allégée et/ou édulcorés		Regroupe l'ensemble des produits de la catégorie des desserts lactés frais contenant des édulcorants ou appartenant à une gamme allégée en matières grasses ou en sucres. Le terme « allégé » fait ici référence à une gamme allégée et non à un produit d'une gamme non allégée qui aurait fait l'objet d'un allègement en MG ou en sucres au sens du règlement 1924/2006

c) Les biscuits et gâteaux :

SECTEUR	FAMILLES	TYPES DE PRODUITS INCLUS
Biscuits	Barquettes aux fruits	Biscuits fruités nappés type barquette
	Bâtonnets enrobés	Biscuits chocolatés nappés type bâtonnet
	Biscuits au chocolat	Biscuits sablés au chocolat
		Biscuits secs au chocolat
		Petits beurre aux pépites de chocolat
	Biscuits aux oeufs nature	Biscuits cuillers nature
	Biscuits aux oeufs nature	Boudoirs
	Biscuits avec tablette chocolat	Biscuits chocolatés avec tablette
	Biscuits avec tablette chocolat	Biscuits chocolatés avec tablette fourrée
	Biscuits feuilletés nature	Biscuits feuilletés nature
	Biscuits fourrés au chocolat	Biscuits fourrés au chocolat
	Biscuits fourrés aux fruits	Biscuits fourrés aux fruits
	Biscuits nature	Biscuits secs nature
		Cigarettes russes
		Crêpes dentelles nature
		Langues de chat
		Speculoos
	Biscuits pâtissiers	Biscuits pâtissiers
		Florentins
		Macarons
	Biscuits petit-déjeuner	Biscuits petit déjeuner
	Biscuits sablés nature	Biscuits sablés nature
	Biscuits sandwichés fourrage au chocolat	Biscuits sandwichés fourrage au chocolat
	Biscuits sandwichés fourrage à la vanille	Biscuits sandwichés fourrage à la vanille
	Biscuits/barres chocolatées avec fourrage	Barres biscuitées
	Biscuits/barres chocolatées avec fourrage	Biscuits chocolatés avec fourrage
	Cookies	Cookies
	Galettes napées chocolat	Biscuits chocolatés nappés type galette
	Gaufrettes fourrées au chocolat	Gaufrettes fourrées au chocolat
	Petits beurre nature	Petits-beurre nature
	Tartelettes aux fruits	Biscuits fruités nappés type tartelette
	Autres biscuits	Autres biscuits, autres biscuits chocolatés, autres biscuits cuillers, autres biscuits feuilletés, biscuits à la noix de coco, biscuits aux fruits et au chocolat, biscuits chocolatés nappés type barquette, Biscuits chocolatés nappés type tartelette, biscuits sablés autres parfums, biscuits sablés aux fruits, biscuits sandwichés fourrage aux fruits, biscuits secs autres parfums, biscuits secs aux fruits, crêpes dentelles au chocolat, croquants aux amandes, gaufrettes fourrées aux fruits, gaufrettes fourrées vanille ou caramel, goûters briochés, tuiles aux amandes, tuiles aux fruits
Gâteaux	Brownies	Brownies au chocolat
	Cakes aux fruits confits	Cakes aux fruits confits
	Gâteaux moelleux aux fruits/fourrage fruits	Gâteaux moelleux aux fruits
	Gâteaux moelleux aux fruits/fourrage fruits	Gâteaux moelleux fourrés aux fruits
	Gâteaux marbrés	Gâteaux marbrés
	Gâteaux moelleux chocolat/pépites/fourrage chocolat	Gâteaux moelleux au chocolat
		Gâteaux moelleux aux pépites de chocolat
		Gâteaux moelleux fourrés au chocolat
	Gâteaux moelleux nature/quatre-quarts	Gâteaux moelleux nature
	Gâteaux moelleux nature/quatre-quarts	Quatre-quarts nature
	Génoises au chocolat	Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
	Génoises fourrées fruit nappées chocolat	Gâteaux moelleux au chocolat multicouches
	Génoises fourrées fruit nappées chocolat	Génoises fourrées au chocolat
	Madeleines nature	Madeleines nature
	Autres gâteaux	Autres gâteaux, babas au rhum, congolais, crêpes au chocolat, crêpes aux fruits, crêpes nature, crêpes sucrées, financiers, gâteaux feuilletés aux fruits, gâteaux moelleux aux fruits à coque, gâteaux moelleux aux fruits et au chocolat, gâteaux sablés fourrés aux fruits, gaufres fines fourrées, gaufres moelleuses au chocolat, gaufres moelleuses nature ou sucrées, gaufres sèches, génoises fourrées aux fruits, madeleines au chocolat, pains d'épices, pâtisseries aux amandes

d) Glaces et sorbets :

SECTEURS	FAMILLE	CARACTÉRISTIQUES
Glaces et sorbets	Glace bâtonnet ou autres	Glaces et crèmes glacées bâtonnets
	Glace cône ou autres	Glaces et crèmes glacées cônes
	Glace barre	Glaces et crèmes glacées barres
	Glace pot	Pots glaces et crèmes glacées (classiques et avec des morceaux de biscuits, sauce…)
	Glace à l'eau ou aux fruits	Ensemble des glaces à l'eau ou aux fruits individuelles (sucettes à l'eau, push up, squeeze up…)
	Sorbet bâtonnet	Ensemble des sorbets bâtonnets sans distinction de formats
	Sorbet cône	Ensemble des sorbets cônes sans distinction de formats
	Sorbet pot	Ensemble des sorbets pots individuels sans distinction de formats ainsi que les produits de type oranges givrées ou citrons givrés
	Coupe et spécialité glacée	Produits correspondant à des mini-spécialités à partager (bûchette, vacherin, omelettes norvégiennes…) ; les produits avec meringue (cœur de meringue) ou avec un enrobage (type dôme glacé) ; les produits type liégeois, melba et belle-hélène et les mélanges de sorbet et de glace (en proportion très proche)
	Spécialités glacées à partager	Regroupe les produits type Viennetta®, vacherin, nougat glacé…
	Vrac glace	Glaces et crèmes glacées vrac classiques ou contenant des pépites de chocolat, ou morceaux de pistache, raisins, noix de coco, morceaux de fruits
	Vrac glace gourmand	Glaces et crèmes glacées vrac autre recettes : ensemble des produits contenant des sauces, morceaux de biscuits, noix de macadamia, noix de pécan, ou type crème brûlée, stracciatella…
	Vrac sorbet	Sorbets vrac

e) Les céréales du petit-déjeuner :

SECTEURS	FAMILLES	CARACTÉRISTIQUES
Céréales du petit-déjeuner	Céréales chocolat caramel	Références au caramel et au chocolat, sans fourrage (Exemples : céréales soufflées caramel et chocolat)
	Céréales chocolatées	Références au chocolat sans fourrage (Exemples : riz soufflé au chocolat, boulettes de céréales au chocolat)
	Céréales fourrées	Références avec fourrage (Exemples : céréales fourrées choco noisettes
	Céréales équilibre	Références destinées en particulier aux personnes souhaitant prendre soin de leur ligne/références à base de blé complet. (Exemples : pétales de riz et de blé complet aux fruits rouges)
	Céréales miel, caramel	Références au caramel et/ou au miel ou sucrées sans fourrage. (Exemples : maïs soufflé au miel, boules de maïs au miel)
	Céréales riches en fibre	Références mises en avant pour leur richesse en fibres (Exemples : fruits et fibres)
	Flocons d'avoine	Références de flocons d'avoine nature
	Mueslis croustillants	Références de mueslis contenant des pépites croustillantes. (Exemples : mélange de pépites croustillantes, de céréales et de chocolat)
	Mueslis floconneux ou traditionnels	Références de mueslis avec flocons d'avoine. (Exemples : muesli 4 céréales et 8 fruits, muesli floconneux bio 30 % de fruits)
	Pétales de maïs et autres céréales nature	Références de pétales de maïs non sucrées et autres références non sucrées. (Exemples : corn flakes, grains de riz soufflés nature)

f) Les barres céréalières :

SECTEUR	FAMILLES	CARACTÉRISTIQUES
Barres céréalières	Barres céréalières aux fruits	Barres céréalières abricot, barres céréalières pomme, barres céréalières ligne et forme aux fruits rouges,…
	Barres céréalières aux fruits et chocolat	Barres céréalières noix de coco-chocolat, barres céréalières banane-chocolat, barres céréalières ligne et forme poire-chocolat,…
	Barres céréalières aux fruits à coque	Barres céréalières avec uniquement des inclusions de fruits à coque, barres céréalières cacahuètes-chocolat, barres céréalières à la noisette, barres céréalières ligne et forme aux amandes,…
	Barres céréalières pépites / nappage / fourrage au chocolat	Barres aux céréales chocolatées avec talon de lait, barres céréalières fourrées au chocolat, barres céréalières ligne et forme au chocolat, barres céréalières aux pépites de chocolat et au caramel (lorsque la quantité de chocolat est supérieure à la quantité de caramel),
	Autres barres céréalières	Barres céréalières avec inclusion de biscuits, barres céréalières avec des inclusions de caramel, barres céréalières au miel avec talon de lait, barres céréalières ou bouchées ligne et forme nature,…

g) Chocolats et barres chocolatées :

SECTEUR	FAMILLES	CARACTÉRISTIQUES
Chocolats et barres chocolatées	Barres chocolatées	Barres de chocolat au lait fourrées de cacahuètes ; barres de chocolat au lait fourrage caramel…
	Bonbons/rochers/bouchées	Truffes fantaisie aux écorces d'oranges confites ; cacahuètes/amandes enrobées de chocolat ; céréales enrobées de chocolat ; fines feuilles de chocolat noir fourrées à la menthe ; rochers pralinés…
	Pâtes à tartiner	Pâtes à tartiner aux noisettes ; pâtes à tartiner au lait…
	Poudres chocolat sucrées	Poudres chocolatées sucrées à mélanger avec de l'eau ou du lait ; poudres chocolatées avec une teneur en sucres réduite …
	Blocs gourmands au chocolat blanc, au lait, noir	Produits qui ne répondent pas à la définition du chocolat (% de cacao, % d'inclusions), généralement présentés sous forme de tablette de 200 g. La dénomination de vente peut s'écrire sous la forme « spécialité au chocolat blanc », « spécialité au chocolat au lait », « spécialité au chocolat noir ».
	Chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser	Tablettes de chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser/dessert avec ou sans inclusions
	Chocolats allégés	Tablettes de chocolat allégé (à teneur réduite en glucides…)
	Chocolat blanc basique	Tablettes de chocolat blanc (chocolat blanc ; chocolat blanc extra fin…)
	Chocolat au lait basique	Tablettes de chocolat au lait (chocolat de ménage au lait ; chocolat au lait issu de l'agriculture biologique, chocolat au lait…)
	Chocolat noir basique	Tablettes de chocolat noir (chocolat noir…)
	Chocolat noir basique avec inclusions	Tablettes de chocolat noir ou au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat noir aux noix de pécan caramélisées ; chocolat noir au quinoa soufflé…)
	Chocolat blanc basique avec inclusions	Tablettes de chocolat blanc avec inclusions (chocolat blanc fin avec nougat aux amandes et au miel ; chocolat blanc aux pépites à la fraise…)
	Chocolat au lait basique avec inclusions	Tablettes de chocolat au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat au lait aux noisettes entières ; chocolat au lait aux céréales croustillantes…)
	Chocolat au lait et noir dégustation	Tablettes de chocolat noir portant la mention « dégustation » ou une mention équivalente. Il s'agit généralement de tablettes fines comportant des carrés de plus grande superficie que dans une tablette de chocolat classique
	Chocolat au lait fourré	Tablettes de chocolat au lait avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat extra fin au lait fourré d'un suprême fondant ; chocolat au lait fourrage au praline et aux éclats de noisettes caramélisées…)
	Chocolat noir fourré	Tablettes de chocolat noir avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat fondant à la crème ; chocolat noir fourrage à la truffe fantaisie et à la noix de coco râpée caramélisée ; chocolat noir fourrage mousse…)