Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section 4 du même décret est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Infirmier(ère) puériculteur(rice) et infirmier(ère) de bloc opératoire de classe supérieure
Echelon 7
691
699
702
715
Echelon 6
650
658
661
665
Echelon 5
622
630
634
641
Echelon 4
596
604
608
612
Echelon 3
565
573
577
580
Echelon 2
540
547
550
554
Echelon 1
491
499
502
505
Infirmier(ère) puériculteur(rice) et infirmier(ère) de bloc opératoire de classe normale
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 19 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins : La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
La ministre de la fonction publique, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, M. Camiade
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Version à la date :
ou du
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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