La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins : La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
La ministre de la fonction publique, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, M. Camiade