Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2016

NOR : AFSP1612439A

JORF n°0114 du 18 mai 2016

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Version en vigueur au 19 mai 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2131-2-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,
Arrête :


Fait le 11 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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