Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016, Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELLES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
Echelle C3
10e échelon
558
9e échelon
525
8e échelon
499
7e échelon
478
6e échelon
460
5e échelon
448
4e échelon
430
3e échelon
412
2e échelon
397
1er échelon
388
Echelle C2
12e échelon
486
11e échelon
473
10e échelon
461
9e échelon
446
8e échelon
430
7e échelon
416
6e échelon
404
5e échelon
396
4e échelon
387
3e échelon
376
2e échelon
371
1er échelon
368
Echelle C1
11e échelon
432
10e échelon
419
9e échelon
401
8e échelon
387
7e échelon
381
6e échelon
378
5e échelon
374
4e échelon
371
3e échelon
370
2e échelon
368
1er échelon
367
Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 12 mai 2016.
Manuel Valls Par le Premier ministre :
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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