Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : RDFB1600815D

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Version en vigueur au 19 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELLES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS


    à compter du 1er janvier 2022


    Echelle C3

    10e échelon

    558

    9e échelon

    525

    8e échelon

    499

    7e échelon

    478

    6e échelon

    460

    5e échelon

    448

    4e échelon

    430

    3e échelon

    412

    2e échelon

    397

    1er échelon

    388

    Echelle C2

    12e échelon

    486

    11e échelon

    473

    10e échelon

    461

    9e échelon

    446

    8e échelon

    430

    7e échelon

    416

    6e échelon

    404

    5e échelon

    396

    4e échelon

    387

    3e échelon

    376

    2e échelon

    371

    1er échelon

    368

    Echelle C1

    11e échelon

    432

    10e échelon

    419

    9e échelon

    401

    8e échelon

    387

    7e échelon

    381

    6e échelon

    378

    5e échelon

    374

    4e échelon

    371

    3e échelon

    370

    2e échelon

    368

    1er échelon

    367

    Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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