Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2016

NOR : VJSV1606844D

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Version en vigueur au 25 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-5, L. 312-12, R. 312-9, R. 312-10, R. 312-13 et R. 312-14 ;
Vu le décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 11 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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