Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : VJSF1603366D

JORF n°0101 du 29 avril 2016

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 06 octobre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 à D. 212-34 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-21 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-23 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-24 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-25 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-26 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. D212-28 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - art. D212-33 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. D212-34 (VT)
Article 8

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.
Article 9

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

Retourner en haut de la page