Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2016

NOR : VJSV1610697A

JORF n°0100 du 28 avril 2016

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Version en vigueur au 15 septembre 2024

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l'avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 17 février 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin en date du 29 février 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. A322-3-5 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 2 : Conditions de pratique (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matéri... (VD)
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encad... (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-42 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-43 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-44 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-45 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-46 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-47 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-48 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-49 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-50 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-51 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A322-52 (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A322-53 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-54 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-55 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-56 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-57 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-58 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-59 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-60 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-61 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-62 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A322-63 (VT)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - art. Annexe III-13 (VT)
Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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