LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

NOR : INTX1527011L

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Version en vigueur au 06 mai 2021
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 25 avril 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


(1) Loi organique n° 2016-506.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique n° 3201 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3319 ;
Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3312 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 décembre 2015 (TA n° 645).
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 278 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 389 (2015-2016) ;
Avis de Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 357 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 390 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 95, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3519 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3567 ;
Sénat :
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 469 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 470 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3519 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3597 ;
Discussion et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 710).
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 501 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 510 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 511 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 31 mars 2016 (TA n° 116, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3624 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3627 ;
Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 713).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016.

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