Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

NOR : ARCB1608598D

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Version en vigueur au 16 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté urbaine du Grand Nancy du 20 novembre 2015 et du 26 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Fléville-devant-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Ludres du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Villers-lès-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Malzéville du 17 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Jarville-la-Malgrange du 21 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune d'Art-sur-Meurthe du 26 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laneuveville-devant-Nancy du 27 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Dommartemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Houdemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Nancy du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Max du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laxou du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Pulnoy du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saulxures-lès-Nancy du 9 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Essey-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Seichamps du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Heillecourt du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Tomblaine, du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Maxéville du 25 février 2016,
Décrète :


  • Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.


  • Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».


  • La métropole du Grand Nancy est constituée des communes suivantes :
    Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.


  • La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


    - actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ;
    - thermalisme et activités et produits en découlant ;
    - soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ;
    - création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ;
    - capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ;
    - éclairage public.


  • Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy, c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex.


  • Le trésorier de Nancy municipale assure les fonctions de comptable de la métropole du Grand Nancy.


  • Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.


  • Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

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