Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2016

NOR : VJSV1608606A

JORF n°0083 du 8 avril 2016

Version en vigueur au 26 février 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l'avis de la Fédération française de parachutisme en date du 5 février 2016,
Arrête :


Fait le 25 mars 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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