Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2016

NOR : DEVK1608599A

JORF n°0077 du 1 avril 2016

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Version en vigueur au 07 décembre 2023


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ;
Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;
Vu l'autorisation n° 239/90 en date du 3 juillet 1990 ;
Vu le courrier d'EDF en date du 24 février 2016 proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Dampierre-en-Burly ;
Vu l'avis d'EDF en date du 25 mars 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site de Dampierre-en-Burly ;
Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,
Arrête :


  • Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.


  • Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 239/90 du 3 juillet 1990 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.


  • Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,
C. Quintin

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