Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

NOR : EINM1600215A

JORF n°0076 du 31 mars 2016

ChronoLégi
Version abrogée au 29 octobre 2020


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, notamment son article 42 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Arrêtent :


Fait le 29 mars 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J. Maïa


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau

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