LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2019

NOR : INTX1524877L

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Version en vigueur au 11 mai 2021
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 22 mars 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-339. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3109 rect. ; Rapport de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable, n° 3314 ; Avis de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois, n° 3307 ; Discussion les 16 et 17 décembre 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 décembre 2015 (TA n° 651). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 281 (2015-2016) ; Rapport de M. François Bonhomme, au nom de la commission des lois, n° 315 (2015-2016) ; Avis de M. Alain Fouché, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 314 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 316 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 75, 2015-2016). Sénat : Rapport de M. François Bonhomme, au nom de la commission mixte paritaire, n° 381 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 382 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 2 mars 2016 (TA n° 101, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3452 rect. ; Rapport de M. Gilles Savary, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3494 ; Discussion et adoption le 9 mars 2016 (TA n° 688).
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