- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Articles 1 à 26)
- Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège (Articles 3 à 11)
- Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée (Articles 12 à 17)
- Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite (Articles 18 à 21)
- Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole (Articles 22 à 23)
- Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 24 à 26)
- Chapitre II : Disposition particulière (Article 27)
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 29)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D531-26 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D531-27 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D531-28 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D531-29 (MMN)
- Modifie Code de l'éducation - art. D531-29 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. R531-25 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. R531-30 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 1 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 2 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 3 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 4 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 5 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 6 (VT)
- Abroge Décret n°63-629 du 26 juin 1963 - art. 7 (VT)
Versions
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Toutefois, les élèves de second cycle déjà bénéficiaires d'une bourse d'études du second degré de lycée, qui accèdent à la rentrée scolaire 2016 soit en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art, soit en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, peuvent conserver jusqu'à la fin de la formation dans laquelle ils se sont engagés, le bénéfice de la bourse obtenue en application des dispositions en vigueur antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sauf application des dispositions prévues à l'article D. 531-22.Versions
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 16 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert