Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2016

NOR : AFSH1606273A

JORF n°0066 du 18 mars 2016

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Version en vigueur au 17 janvier 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14 ;
Vu le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé,
Arrête :

  • La liste des membres du Comité national du pacte territoire-santé prévus du 1° au 9° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit :
    1° Au titre du 1° :

    - le président de la Confédération des syndicats médicaux français ou son représentant ;
    - le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;
    - le président de MG France ou son représentant ;
    - le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;
    - le président du Bloc ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes ou son représentant ;
    - le président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants ou son représentant ;
    - le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté ou son représentant ;
    - le président de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ou son représentant ;
    - le président de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes ou son représentant ;
    - le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires ou son représentant ;
    - le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale des infirmiers ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des infirmières et infirmiers ou son représentant ;
    - le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale des orthophonistes ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national autonome des orthoptistes ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale des podologues ou son représentant ;
    - le président de la Fédération des syndicats de pharmaciens de France ou son représentant ;
    - le président de l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine ou son représentant ;

    2° Au titre du 2° :

    - deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, désignés après appel à candidatures ;

    3° Au titre du 3° :

    - le président de l'Association nationale des etudiants en médecine de France ou son représentant ;
    - le président de l'Intersyndicale nationale des internes ou son représentant ;
    - le président de l'Intersyndicale nationale représentative des internes de médecine générale ou son représentant ;
    - le président de l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des internes en odontologie ou son représentant ;
    - le président de l'Association nationale des étudiants sages-femmes ou son représentant ;
    - le président de l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale ou son représentant ;

    4° Au titre du 4° :

    - le président de la Fédération française des maisons et des pôles de santé ou son représentant ;
    - un représentant des organisations représentatives des organismes gestionnaires des centres de santé, désigné par celles-ci ;
    - le président de l'Union syndicale des médecins de centres de santé ou son représentant ;
    - trois représentants désignés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés ;
    - le président de la Fédération MCS France ou son représentant ;
    - le président de l'Union nationale des réseaux de santé ou son représentant ;

    5° Au titre du 5° :

    - un président d'une union régionale des professionnels de santé, pour la profession de médecin ou son représentant, nommé par ses pairs, ou à défaut par le ministre en charge de la santé ;
    - un président d'une union régionale des professionnels de santé, pour la profession d'infirmier ou son représentant, nommé par ses pairs, ou à défaut par le ministre en charge de la santé ;
    - un président d'une union régionale des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien ou son représentant nommé par ses pairs, ou à défaut par le ministre en charge de la santé ;
    - un président d'une union régionale des professionnels de santé, pour la profession de masseur-kinésithérapeute ou son représentant, nommé par ses pairs ou à défaut par le ministre en charge de la santé ;
    - deux directeurs généraux d'agences régionales de santé ou leurs représentants ;

    6° Au titre du 6° :

    - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
    - le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

    7° Au titre du 7° :

    - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du ministère en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    - le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
    - le président du Collège national des généralistes enseignants ou son représentant ;
    - le président du Collège de la médecine générale ou son représentant ;
    - le président de la Fédération des spécialités médicales ou son représentant ;
    - le président de la Conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant ;
    - le président de la Conférence des doyens des facultés de pharmacie de France ou son représentant ;
    - le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique ou son représentant ;

    8° Au titre du 8° :

    - le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;
    - le président de l'Ordre national des pédicures-podologues ou son représentant ;
    - le président de l'Union nationale des professionnels de santé ou son représentant ;
    - le directeur général de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
    - le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    - le directeur général de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
    - le directeur général du régime social des indépendants ou son représentant ;
    - le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'urgence hospitalière ou son représentant ;
    - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

    9° Au titre du 9° :

    - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
    - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
    - le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ou son représentant.


  • Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2016.


Marisol Touraine

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