Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

NOR : AFSH1606358D

JORF n°0066 du 18 mars 2016

ChronoLégi
Version abrogée au 19 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14,
Décrète :


Fait le 16 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Retourner en haut de la page