Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2016

NOR : VJSV1526555D

JORF n°0059 du 10 mars 2016

Version en vigueur au 14 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment le chapitre II du titre II du livre III ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 8 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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