Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2016

NOR : AFSZ1605449D

JORF n°0059 du 10 mars 2016

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Version en vigueur au 26 avril 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 et D. 1434-25 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment le D du VIII de son article 158,
Décrète :


  • Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.


  • La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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