Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2016

NOR : MENR1529348D

JORF n°0056 du 6 mars 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-18 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 3 novembre 2015 et du 24 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Fait le 4 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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