Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : RDFB1518885D

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Version en vigueur au 16 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 109 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2019


    A compter du 1er janvier 2021

    Ingénieurs généraux

    Classe exceptionnelle

    HED

    HED

    HED

    5e échelon

    HEC

    HEC

    HEC

    4e échelon

    HE B bis

    HEB bis

    HEB bis

    3e échelon

    HEB

    HEB

    HEB

    2e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    1er échelon

    1021

    1027

    1027

    Ingénieur en chef hors classe

    8e échelon

    HEB bis

    HEB bis

    HEB bis

    7e échelon

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    971

    977

    977

    3e échelon

    906

    912

    912

    2e échelon

    835

    842

    842

    1er échelon

    755

    762

    762

    Ingénieur en chef

    11e échelon

    -

    -

    1015

    10e échelon

    971

    977

    977

    9e échelon

    906

    912

    912

    8e échelon

    857

    862

    862

    7e échelon

    777

    782

    782

    6e échelon

    706

    713

    713

    5e échelon

    659

    665

    665

    4e échelon

    617

    623

    623

    3e échelon

    567

    574

    574

    2e échelon

    518

    525

    525

    1er échelon

    456

    461

    461

    Ingénieur en chef élève

    1er échelon

    395

    395

    395
  • L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ECHELONS

    INDICE BRUT

    à compter du 1er janvier 2017

    INDICE BRUT

    à compter du 1er janvier 2019

    Ingénieur en chef

    11e échelon provisoire

    1021

    1027

    10e échelon provisoire

    971

    977

  • Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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