Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2016

NOR : AFSA1603865D

JORF n°0049 du 27 février 2016

Version en vigueur au 06 février 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 et ses articles D. 146-1 à D. 146-9,
Décrète :


Fait le 25 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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