Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2016

NOR : VJSF1603361A

JORF n°0036 du 12 février 2016

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-215 à A. 212-219 et son annexe II-16-2,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A212-215 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A212-216 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A212-218 (VT)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A212-219 (VT)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A212-220 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. Annexe II-16-2 (art. A212-217) (M)
Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

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