LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2016

NOR : AGRX1531165L

JORF n°0036 du 12 février 2016

ChronoLégi
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Version en vigueur au 26 octobre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 février 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-138.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3052 ;
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3223 ;
Discussion et adoption le 9 décembre 2015 (TA n° 632).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 245 (2015-2016) ;
Rapport de Mme Chantal Jouanno, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 268 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 269 (2015-2016) ;
Discussion les 13 janvier et 3 février 2016 et adoption le 3 février 2016 (TA n° 80, 2015-2016).

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