Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

NOR : AGRG1518632D

JORF n°0032 du 7 février 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2015/507/F adressée à la Commission européenne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 et L. 212-11 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles en date du 12 octobre 2015,
Décrète :


Fait le 5 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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