Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2016

NOR : DEVR1602838A

JORF n°0029 du 4 février 2016

Version en vigueur au 07 février 2025


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-25 et son article R. 229-45 ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :


Fait le 25 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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