Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016

NOR : AFSP1601552A

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Version en vigueur au 13 juin 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 décembre 2015,
Arrête :


Fait le 18 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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