Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2016

NOR : AGRG1600204A

JORF n°0018 du 22 janvier 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mai 2021


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 251-8 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :


Fait le 12 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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