Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2016

NOR : AFSP1532457A

JORF n°0006 du 8 janvier 2016

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Version en vigueur au 18 avril 2021


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1244-2, L. 2141-1 et R. 1244-9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 décembre 2015,
Arrête :


Fait le 24 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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