Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2016

NOR : AFSH1532521A

JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Version en vigueur au 13 octobre 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-13 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,
Arrêtent :


Fait le 28 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault

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