Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Décrète :
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.VersionsLiens relatifs
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2016
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme ou de la dotation
Action extérieure de l'État
3 070 494 280
3 193 230 244
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 970 757 151
1 961 961 115
Ministre des affaires étrangères
et du développement international
Dont titre 2
590 855 379
590 855 379
Diplomatie culturelle et d'influence
185
721 395 279
721 395 279
Idem
Dont titre 2
73 984 259
73 984 259
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
370 581 850
370 581 850
Idem
Dont titre 2
222 004 312
222 004 312
Conférence « Paris Climat 2015 »
341
7 760 000
139 292 000
Idem
Administration générale et territoriale de l'État
2 538 413 353
2 549 089 036
Administration territoriale
307
1 651 048 270
1 641 798 514
Ministre de l'intérieur
Dont titre 2
1 462 704 199
1 462 704 199
Vie politique, cultuelle et associative
232
99 368 670
99 288 670
Idem
Dont titre 2
25 632 000
25 632 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
787 996 413
808 001 852
Idem
Dont titre 2
481 902 292
481 902 292
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 787 465 202
2 717 186 876
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
154
1 366 145 733
1 279 610 278
Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
Forêt
149
276 147 791
289 375 526
Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
487 163 394
485 845 622
Idem
Dont titre 2
285 525 750
285 525 750
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
658 008 284
662 355 450
Idem
Dont titre 2
574 404 796
574 404 796
Aide publique au développement
1 986 233 341
2 510 363 857
Aide économique et financière au développement
110
389 175 000
937 978 969
Ministre des finances
et des comptes publics
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
1 597 058 341
1 572 384 888
Ministre des affaires étrangères
et du développement international
Dont titre 2
195 521 699
195 521 699
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
2 612 465 147
2 612 963 397
Liens entre la Nation et son armée
167
37 718 892
37 918 892
Ministre de la défense
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 473 991 357
2 473 991 357
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
100 754 898
101 053 148
Premier ministre
Dont titre 2
1 752 405
1 752 405
Conseil et contrôle de l'État
655 913 149
639 400 447
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
399 237 020
387 152 331
Premier ministre
Dont titre 2
323 070 394
323 070 394
Conseil économique, social et environnemental
126
39 339 079
38 089 079
Idem
Dont titre 2
32 594 997
32 594 997
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
216 814 208
213 636 195
Idem
Dont titre 2
185 636 195
185 636 195
Haut Conseil des finances publiques
340
522 842
522 842
Idem
Dont titre 2
372 842
372 842
Crédits non répartis
335 445 751
35 445 751
Provision relative aux rémunérations publiques
551
11 445 751
11 445 751
Ministre des finances et des comptes publics
Dont titre 2
11 445 751
11 445 751
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
324 000 000
24 000 000
Idem
Culture
2 788 715 030
2 750 143 450
Patrimoines
175
908 529 275
869 769 558
Ministre de la culture et de
la communication
Création
131
737 246 588
747 388 344
Idem
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 142 939 167
1 132 985 548
Idem
Dont titre 2
668 743 771
668 743 771
Défense
45 560 265 599
39 689 377 302
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 295 709 842
1 291 289 716
Ministre de la défense
Préparation et emploi des forces
178
9 183 105 010
7 277 174 335
Idem
Soutien de la politique de la défense
212
21 468 009 680
21 167 994 557
Idem
Dont titre 2
19 140 708 271
19 140 708 271
Equipement des forces
146
13 613 441 067
9 952 918 694
Idem
Direction de l'action du Gouvernement
1 488 622 599
1 346 147 965
Coordination du travail gouvernemental
129
660 923 977
652 093 373
Premier ministre
Dont titre 2
216 056 115
216 056 115
Protection des droits et libertés
308
97 173 145
102 846 436
Idem
Dont titre 2
42 290 600
42 290 600
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
730 525 477
591 208 156
Idem
Dont titre 2
176 366 581
176 366 581
Écologie, développement et mobilité durables
9 182 345 778
9 163 961 272
Infrastructures et services de transports
203
3 182 434 059
3 182 000 282
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
186 014 104
183 464 631
Idem
Météorologie
170
198 241 019
198 241 019
Idem
Paysages, eau et biodiversité
113
275 895 797
275 895 797
Idem
Information géographique et cartographique
159
95 105 775
95 105 775
Idem
Prévention des risques
181
282 567 603
221 182 967
Idem
Dont titre 2
41 931 062
41 931 062
Energie, climat et après-mines
174
507 231 111
509 585 597
Idem
Service public de l'énergie
345
2 049 600 000
2 049 600 000
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2 405 256 310
2 448 885 204
Idem
Dont titre 2
1 943 546 165
1 943 546 165
Économie
1 902 189 416
1 700 577 336
Développement des entreprises et du tourisme
134
851 252 525
837 892 241
Ministre de l'économie, de l'industrie
et du numérique
Dont titre 2
414 168 467
414 168 467
Plan « France Très haut débit »
343
188 000 000
»
Idem
Statistiques et études économiques
220
437 807 834
437 556 038
Ministre des finances et des comptes publics
Dont titre 2
371 806 145
371 806 145
Stratégie économique et fiscale
305
425 129 057
425 129 057
Idem
Dont titre 2
146 803 813
146 803 813
Égalité des territoires et logement
18 363 003 387
18 153 003 387
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
1 513 009 071
1 513 009 071
Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Aide à l'accès au logement
109
15 438 286 265
15 438 286 265
Idem
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
646 160 473
436 160 473
Idem
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires
337
765 547 578
765 547 578
Idem
Dont titre 2
765 547 578
765 547 578
Engagements financiers de l'État
45 058 990 000
45 158 990 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
44 452 000 000
44 452 000 000
Ministre des finances et des comptes publics
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
125 000 000
125 000 000
Idem
Epargne
145
330 990 000
330 990 000
Idem
Majoration de rentes
168
151 000 000
151 000 000
Idem
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
336
»
»
Idem
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
338
»
»
Idem
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
344
»
100 000 000
Idem
Enseignement scolaire
67 010 231 202
67 069 509 474
Enseignement scolaire public du premier degré
140
20 193 348 093
20 193 348 093
Ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Dont titre 2
20 155 113 550
20 155 113 550
Enseignement scolaire public du second degré
141
31 273 071 383
31 273 071 383
Idem
Dont titre 2
31 015 932 906
31 015 932 906
Vie de l'élève
230
4 814 116 182
4 829 589 444
Idem
Dont titre 2
1 978 433 100
1 978 433 100
Enseignement privé du premier et du second degré
139
7 203 351 979
7 203 351 979
Idem
Dont titre 2
6 432 564 137
6 432 564 137
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 141 819 418
2 185 624 428
Idem
Dont titre 2
1 470 705 526
1 470 705 526
Enseignement technique agricole
143
1 384 524 147
1 384 524 147
Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire
et de la forêt
Dont titre 2
908 294 696
908 294 696
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 080 823 590
10 930 466 409
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
8 098 060 567
8 012 691 341
Ministre des finances
et des comptes publics
Dont titre 2
6 941 697 212
6 941 697 212
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
1 028 760 304
993 256 452
Idem
Dont titre 2
499 560 483
499 560 483
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 588 524 884
1 546 423 585
Idem
Dont titre 2
1 155 896 497
1 155 896 497
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
133 979 455
143 655 844
Idem
Fonction publique
148
231 498 380
234 439 187
Ministre de la décentralisation
et de la fonction publique
Dont titre 2
30 249 143
30 249 143
Immigration, asile et intégration
804 851 317
804 121 320
Immigration et asile
303
709 242 104
708 658 022
Ministre de l'intérieur
Intégration et accès à la nationalité française
104
95 609 213
95 463 298
Idem
Justice
8 565 649 515
8 193 173 294
Justice judiciaire
166
3 247 589 492
3 210 124 658
Garde des sceaux, ministre de la justice
Dont titre 2
2 229 348 827
2 229 348 827
Administration pénitentiaire
107
3 727 320 370
3 463 732 440
Idem
Dont titre 2
2 222 821 647
2 222 821 647
Protection judiciaire de la jeunesse
182
809 210 031
803 938 128
Idem
Dont titre 2
477 777 693
477 777 693
Accès au droit et à la justice
101
365 939 483
366 555 233
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
412 138 307
344 408 643
Idem
Dont titre 2
141 927 876
141 927 876
Conseil supérieur de la magistrature
335
3 451 832
4 414 192
Idem
Dont titre 2
2 629 003
2 629 003
Médias, livre et industries culturelles
550 666 129
561 066 129
Presse
180
255 315 446
255 315 446
Ministre de la culture
et de la communication
Livre et industries culturelles
334
266 102 044
276 502 044
Idem
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
29 248 639
29 248 639
Idem
Outre-mer
2 077 744 075
2 061 464 341
Emploi outre-mer
138
1 360 062 677
1 360 354 784
Ministre des outre-mer
Dont titre 2
144 468 089
144 468 089
Conditions de vie outre-mer
123
717 681 398
701 109 557
Idem
Politique des territoires
660 786 150
704 630 255
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
209 998 543
249 136 784
Premier ministre
Dont titre 2
22 952 997
22 952 997
Interventions territoriales de l'Etat
162
22 080 824
25 906 688
Idem
Politique de la ville
147
428 706 783
429 586 783
Idem
Dont titre 2
20 830 219
20 830 219
Pouvoirs publics
987 745 724
987 745 724
Présidence de la République
501
100 000 000
100 000 000
Ministre des finances
et des comptes publics
Assemblée nationale
511
517 890 000
517 890 000
Idem
Sénat
521
323 584 600
323 584 600
Idem
La Chaîne parlementaire
541
35 489 162
35 489 162
Idem
Indemnités des représentants français au Parlement européen
542
»
»
Idem
Conseil constitutionnel
531
9 920 462
9 920 462
Idem
Haute Cour
532
»
»
Idem
Cour de justice de la République
533
861 500
861 500
Idem
Recherche et enseignement supérieur
26 293 627 274
26 189 342 005
Formations supérieures et recherche universitaire
150
13 007 128 029
12 893 094 291
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dont titre 2
494 783 080
494 783 080
Vie étudiante
231
2 541 920 651
2 486 795 651
Idem
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
6 244 300 000
6 248 944 468
Idem
Recherche spatiale
193
1 371 719 890
1 371 719 890
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
190
1 718 069 888
1 724 069 888
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
776 518 020
831 568 057
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Dont titre 2
104 883 002
104 883 002
Recherche duale (civile et militaire)
191
180 074 745
180 074 745
Ministre de la défense
Recherche culturelle et culture scientifique
186
122 131 455
122 147 698
Ministre de la culture
et de la communication
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
331 764 596
330 927 317
Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire
et de la forêt
Dont titre 2
205 371 337
205 371 337
Régimes sociaux et de retraite
6 320 354 974
6 320 354 974
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
4 038 730 778
4 038 730 778
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
824 838 307
824 838 307
Idem
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
1 456 785 889
1 456 785 889
Ministre des finances
et des comptes publics
Relations avec les collectivités territoriales
3 899 688 712
3 033 952 954
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
3 565 637 152
2 710 848 069
Ministre de la décentralisation
et de la fonction publique
Concours spécifiques et administration
122
334 051 560
323 104 885
Ministre de l'intérieur
Remboursements et dégrèvements
100 164 187 000
100 164 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
88 194 187 000
88 194 187 000
Ministre des finances
et des comptes publics
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
11 970 000 000
11 970 000 000
Idem
Santé
1 249 255 111
1 250 555 111
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
496 825 083
498 125 083
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Protection maladie
183
752 430 028
752 430 028
Idem
Sécurités
18 853 919 167
18 733 339 833
Police nationale
176
9 947 622 820
9 950 153 384
Ministre de l'intérieur
Dont titre 2
8 848 386 568
8 848 386 568
Gendarmerie nationale
152
8 452 963 474
8 295 535 705
Idem
Dont titre 2
6 976 203 907
6 976 203 907
Sécurité et éducation routières
207
39 040 025
39 040 025
Idem
Sécurité civile
161
414 292 848
448 610 719
Idem
Dont titre 2
168 180 055
168 180 055
Solidarité, insertion et égalité des chances
18 347 674 897
18 357 994 485
Inclusion sociale et protection des personnes
304
5 143 182 243
5 143 182 243
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Handicap et dépendance
157
11 689 547 816
11 689 547 816
Idem
Egalité entre les femmes et les hommes
137
27 631 060
27 631 060
Idem
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 487 313 778
1 497 633 366
Idem
Dont titre 2
730 806 165
730 806 165
Sport, jeunesse et vie associative
610 235 770
616 866 626
Sport
219
218 026 108
224 656 964
Ministre de la ville, de la jeunesse
et des sports
Jeunesse et vie associative
163
392 209 662
392 209 662
Idem
Travail et emploi
11 544 015 026
11 701 321 959
Accès et retour à l'emploi
102
7 278 610 570
7 535 652 976
Ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
3 456 705 287
3 309 564 513
Idem
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
56 932 079
91 841 741
Idem
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
751 767 090
764 262 729
Idem
Dont titre 2
625 355 322
625 355 322
Totaux pour le budget général
417 352 017 665
409 899 972 213
Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2016
INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du budget annexe
Contrôle et exploitation aériens
2 110 381 025
2 115 402 231
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
1 537 046 987
1 536 626 130
Dont charges de personnel
1 142 277 693
1 142 277 693
Navigation aérienne
612
528 930 269
534 727 439
Transports aériens, surveillance et certification
614
44 403 769
44 048 662
Publications officielles et information administrative
192 783 295
181 779 303
Premier ministre
Edition et diffusion
623
70 444 570
58 253 501
Pilotage et ressources humaines
624
122 338 725
123 525 802
Dont charges de personnel
75 188 918
75 188 918
Totaux pour les budgets annexes
2 303 164 320
2 297 181 534
Etat C. - Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2016
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
Aides à l'acquisition de véhicules propres
296 001 000
296 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
791
236 001 000
236 001 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
60 000 000
60 000 000
Idem
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 363 521 806
1 363 521 806
Radars
751
204 214 000
204 214 000
Ministre de l'intérieur
Fichier national du permis de conduire
752
20 536 000
20 536 000
Idem
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753
26 200 000
26 200 000
Idem
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
672 030 557
672 030 557
Idem
Désendettement de l'Etat
755
440 541 249
440 541 249
Ministre des finances
et des comptes publics
Développement agricole et rural
147 500 000
147 500 000
Développement et transfert en agriculture
775
70 553 250
70 553 250
Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire
et de la forêt
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
76 946 750
76 946 750
Idem
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
377 000 000
377 000 000
Electrification rurale
793
369 600 000
369 600 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
794
7 400 000
7 400 000
Idem
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
1 490 852 734
1 490 852 734
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
787
1 395 775 620
1 395 775 620
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
790
95 077 114
95 077 114
Idem
Gestion du patrimoine immobilier de l'état
588 821 451
575 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat
721
155 000 000
155 000 000
Ministre des finances et des comptes publics
Contribution aux dépenses immobilières
723
433 821 451
420 000 000
Idem
Participation de la france au désendettement de la Grèce
233 000 000
325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
795
233 000 000
325 600 000
Ministre des finances et des comptes publics
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
796
»
»
Idem
Participations financières de l'État
4 679 000 000
4 679 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
2 679 000 000
2 679 000 000
Ministre des finances et des comptes publics
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
2 000 000 000
2 000 000 000
Idem
Pensions
57 204 650 226
57 204 650 226
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
53 297 300 000
53 297 300 000
Ministre des finances et des comptes publics
Dont titre 2
53 296 300 000
53 296 300 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
1 916 192 000
1 916 192 000
Idem
Dont titre 2
1 907 622 000
1 907 622 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
1 991 158 226
1 991 158 226
Idem
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
335 000 000
335 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
217 000 000
217 000 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
786
118 000 000
118 000 000
Idem
Transition énergétique
4 374 000 000
4 374 000 000
Soutien à la transition énergétique
764
3 650 000 000
3 650 000 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Engagements financiers liés à la transition énergétique
765
724 000 000
724 000 000
Idem
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
71 089 347 217
71 168 125 766
Etat D. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2016
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
ACcords monétaires internationaux
»
»
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
811
»
»
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
812
»
»
Relations avec l'Union des Comores
813
»
»
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
16 183 612 547
16 183 612 547
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
821
16 000 000 000
16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
823
56 000 000
56 000 000
Avances à des services de l'Etat
824
112 612 547
112 612 547
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
825
15 000 000
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 867 452 223
3 867 452 223
France Télévisions
841
2 559 611 113
2 559 611 113
ARTE France
842
269 801 969
269 801 969
Radio France
843
619 497 236
619 497 236
France Médias Monde
844
249 124 000
249 124 000
Institut national de l'audiovisuel
845
90 869 000
90 869 000
TV5 Monde
847
78 548 905
78 548 905
Avances aux collectivités territoriales
103 719 439 443
103 719 439 443
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
832
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
103 713 439 443
103 713 439 443
Prêts à des états étrangers
1 506 707 502
1 093 207 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
851
372 000 000
300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
734 707 502
734 707 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
853
400 000 000
58 500 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
»
»
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
155 485 000
155 485 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
861
485 000
485 000
Prêts pour le développement économique et social
862
150 000 000
150 000 000
Prêts à la filière automobile
863
5 000 000
5 000 000
Totaux pour les comptes de concours financiers
125 432 696 715
125 019 196 715
Etat E. - Fixation par compte ou par section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2016
INTITULÉS DE COMPTE
ou de section
NUMÉRO
du compte
MONTANT
du découvert
autorisé
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT
Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
901
125 000 000
Ministre de la défense
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
912
23 000 000
Garde des sceaux, ministre de la justice
Section 1. Cantine des détenus
23 000 000
Section 2. Travail des détenus en milieu pénitentiaire
»
Couverture des risques financiers de l'État
910
524 000 000
Ministre des finances et des comptes publics
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
902
»
Ministre de la défense
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
903
19 200 000 000
Ministre des finances et des comptes publics
Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
904
»
Idem
Opérations commerciales des domaines
907
»
Idem
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
909
609 800
Garde des sceaux, ministre de la justice
Renouvellement des concessions hydroélectriques
914
4 700 000
Ministre de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie
Total pour les comptes de commerce
19 877 309 800
Etat F. - Fixation des découverts autorisés sur les comptes d'opérations monétaires pour 2016
INTITULÉ DU COMPTE
NUMÉRO DU COMPTE
MONTANT DU DÉCOUVERT
autorisé (en euros)
Émission des monnaies métalliques
951
»
Opérations avec le fonds monétaire international
952
»
Pertes et bénéfices de change
953
250 000 000
Total pour les comptes d'opérations monétaires
250 000 000Versions
Fait le 29 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert