Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : VJSV1531903A

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :


Fait le 21 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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