LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : PRMX1522358L

Version en vigueur au 23 mai 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 22 décembre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Clotilde Valter


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1713.
Sénat :
Proposition de loi n° 573 (2014-2015) ;
Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 29 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 31 (2015-2016) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 octobre 2015 (TA n° 6, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3122 ;
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois, n° 3198 ;
Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 603).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 162 (2015-2016) ;
Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission mixte paritaire, n° 185 rectifié (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 186 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 48, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3246 ;
Discussion et adoption le 9 décembre 2015 (TA n° 629).

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