Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2018

NOR : MAEA1427564A

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

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Version en vigueur au 15 mai 2020
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :


  • Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.


  • Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      1re catégorie

      Afrique du Sud


      Ecole française François Le Vaillant, Le Cap


      Allemagne


      Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf


      Argentine


      Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires


      Brésil


      Lycée français François Mitterrand, Brasilia


      Bulgarie


      Lycée français Victor Hugo, Sofia


      Canada


      Lycée Louis Pasteur, Calgary

      Lycée français, Toronto


      Comores


      Ecole française Henri Matisse, Moroni


      République de Corée


      Lycée français de Séoul, Séoul


      Cuba


      Ecole française, La Havane


      Gabon


      Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil


      Guinée équatoriale


      Lycée français le Concorde , Malabo


      Honduras


      Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa


      Inde


      Lycée français de Delhi, New Delhi


      Indonésie


      Lycée français Louis Charles Damais, Jakarta


      Israël


      Collège-Lycée franco-israélien Mikve Israël, Tel-Aviv (Holon)


      Italie


      Lycée français Jean Giono, Turin


      Jérusalem


      Lycée français de Jérusalem, Jérusalem


      Jordanie


      Ecole française, Amman


      Laos


      Lycée français Josué Hoffet, Ventiane


      Madagascar


      Collège Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez)

      Collège français Jules Verne, Antsirabe

      Collège René Cassin, Fianarantsoa

      Collège français Françoise Dolto, Majunga

      Collège Etienne de Flacourt, Tuléar


      Maroc


      Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès

      Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra


      Mozambique


      Lycée Gustave Eiffel-Ecole française internationale de Maputo, Maputo


      Nicaragua


      Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua


      Nigeria


      Lycée français Louis Pasteur, Lagos


      Panama


      Ecole française Paul Gauguin, Panama


      Paraguay


      Ecole française et collège Marcel Pagnol, Assomption


      Serbie


      Ecole française, Belgrade


      Tunisie


      Collège Charles Nicolle, Sousse


      Ukraine


      Ecole française de Kiev, Kiev


      Vanuatu


      Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila


      2e catégorie

      Allemagne


      Lycée français, Berlin

      Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main

      Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau

      Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Hambourg


      Angola


      Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda


      Australie


      Lycée Condorcet, The international French school of Sydney, Sydney

      Lycée franco-australien, Canberra


      Bolivie


      Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz


      Brésil


      Lycée Molière, Rio de Janeiro


      Cambodge


      Lycée français René Descartes, Phnom Penh


      Cameroun


      Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé


      Chili


      Lycée Jean d'Alembert, Valparaiso


      Congo


      Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville


      République démocratique du Congo


      Lycée français René Descartes de Kinshasa, Kinshasa


      Costa Rica


      Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)


      Danemark


      Lycée français Prins Henrik, Copenhague


      République dominicaine


      Lycée français, Saint-Domingue


      Espagne


      Lycée français de Bilbao, Bilbao

      Lycée français, Malaga

      Lycée Molière MLF Villanueva de la Canada, Madrid


      Ghana


      Lycée français Jacques Prévert d'Accra, Accra


      Guatemala


      Lycée français Jules Verne, Guatemala City


      Guinée


      Lycée français Albert Camus de Conakry, Conakry


      Haïti


      Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince


      Hongrie


      Lycée français Gustave Eiffel de Budapest, Budapest


      Irlande


      Ecole franco-irlandaise, Dublin


      Italie


      Lycée Stendhal, Milan


      Japon


      Lycée français international de Tokyo, Tokyo


      Kenya


      Lycée français Denis Diderot, Nairobi


      Madagascar


      Lycée français de Tamatave, Tamatave


      Malaisie


      Lycée français de Kuala Lumpur Henri Fauconnier, Kuala Lumpur


      Maroc


      Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia

      Lycée Regnault, Tanger


      Maurice


      Ecole du Nord, Mapou

      Lycée des Mascareignes, Moka


      Mexique


      Lycée français de Guadalajara, Guadalajara


      Norvège


      Lycée français, Oslo


      Pays-Bas


      Lycée Vincent Van Gogh, La Haye


      Pérou


      Lycée franco-péruvien, Lima


      Pologne


      Lycée français de Varsovie, Varsovie


      Portugal


      Lycée français international de Porto, Porto


      Roumanie


      Lycée français Anna de Noailles, Bucarest


      Suède


      Lycée français Saint Louis de Stockholm, Stockholm


      Suisse


      Lycée français de Zurick, Zurich


      Tchad


      Lycée français Montaigne, Ndjamena


      République tchèque


      Lycée français, Prague


      Turquie


      Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara


      Uruguay


      Lycée français Jules Supervielle, Montevideo


      Venezuela


      Lycée français (colegio francia), Caracas


      Viêt Nam


      Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï

      Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville


      3e catégorie

      Afrique du Sud


      Lycée français Jules Verne, Johannesburg


      Allemagne


      Lycée franco-allemand, Sarrebruck


      Arabie saoudite


      Section française de la SAIS, Riyad


      République du Bénin


      Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou


      Brésil


      Lycée Pasteur, Sao Paulo


      Burkina Faso


      Lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou, Ouagadougou


      Cameroun


      Lycée français Dominique Savio, Douala


      Canada


      Lycée Paul Claudel, Ottawa


      Chili


      Lycée Charles-de-Gaulle, Conception


      Chine


      Lycée français international Charles de Gaulle de Pékin, Pékin


      Colombie


      Lycée français Paul Valéry, Cali


      Congo


      Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire


      Equateur


      Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito


      Espagne


      Lycée français MLF Pierre Deschamps et son annexe, Alicante


      Etats-Unis


      Lycée français La Pérouse, San Francisco

      Lycée français international Rochambeau, Washington


      Ethiopie


      Lycée franco-éthiopien MLF Guébré Mariam, Addis-Abeba


      Grèce


      Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes


      Inde


      Lycée français de Pondichéry, Pondichéry


      Liban


      Collège protestant français, Beyrouth

      Lycée franco-libanais MLF Alphonse de Lamartine, Tripoli


      Mali


      Etablissement Liberté, Bamako


      Maroc


      Collège Anatole France, Casablanca

      Lycée Paul Valéry, Meknès

      Collège Saint-Exupéry, Rabat


      Mauritanie


      Lycée français Théodore Monod, Nouakchott


      Niger


      Lycée La Fontaine, Niamey


      Qatar


      Lycée français de Doha, Doha


      Russie


      Lycée Alexandre Dumas, Moscou


      El Salvador


      Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador


      Thaïlande


      Lycée français international de Bangkok, Bangkok


      Togo


      Lycée français de Lomé, Lomé


      Turquie


      Lycée français Pierre Loti, Istanbul


      4e catégorie

      Algérie


      Lycée international Alexandre Dumas, Alger


      Allemagne


      Lycée français Jean Renoir, Munich


      Argentine


      Lycée franco-argentin Jean Mermoz, Buenos Aires


      Autriche


      Lycée français, Vienne


      Belgique


      Lycée français Jean Monnet, Bruxelles


      Canada


      Collège international Marie de France, Montréal

      Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec


      Chili


      Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago


      Chine


      Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong

      Lycée français, Shanghai


      Colombie


      Lycée Louis Pasteur, Bogota


      Côte d'Ivoire


      Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire, Abidjan


      Djibouti


      Lycée français de Djibouti, Djibouti


      Egypte


      Lycée français du Caire, Le Caire


      Emirats arabes unis


      Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi

      Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï


      Espagne


      Lycée français, Barcelone

      Lycée français, Valence

      Lycée français, Madrid


      Gabon


      Lycée Blaise Pascal, Libreville


      Italie


      Lycée Châteaubriand, Rome


      Liban


      Lycée Abdel Kader, Beyrouth

      Lycée franco-libanais MLF Verdun, Beyrouth

      Lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim Al Maayssra-Jounieh, Jounieh

      Grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh-Beyrouth, Beyrouth


      Madagascar


      Lycée français, Tananarive


      Maroc


      Lycée Victor Hugo, Marrakech

      Lycée Lyautey, Casablanca

      Lycée Descartes, Rabat


      Maurice


      Lycée La Bourdonnais, Curepipe


      Mexique


      Lycée franco-mexicain (section française), Mexico


      Portugal


      Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne


      Royaume-Uni


      Lycée français Charles de Gaulle


      Sénégal


      Lycée français Jean Mermoz, Dakar


      Singapour


      Lycée français de Singapour LTD, Singapour


      Tunisie


      Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa

      Lycée Pierre Mendès-France, Tunis


Fait le 15 décembre 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk

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