Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2015

NOR : PRMX1531676D

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

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Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 décembre 2015.


Manuel Valls

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